Defendre les interets des communes

-PARFER

Amenager equitablement le territoire

-PARFER

Octobre 2001- janvier 2002 : Débat Public sur le Contournement autoroutier par l’Ouest Lyonnais, avec Contournement fret Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise ajouté à l’Est

2002 : Création de l’association PARFER

16 mai 2003 : découpage des tronçons Nord / Sud du CFAL

26 décembre 2005 : Décision Ministérielle : choix fuseau A au nord, et élargissement du périmètre au sud (intégration fuseaux LGV)

26 février 2006 : PARFER attaque la Décision Ministérielle du 26 décembre 2005

23 mars 2006 : Décision Ministérielle : affirmation voie nouvelle, pas de doublement de ligne Grenay – Saint Fons.

3 avril 2007 : Décision ministérielle : Exclusion de toute variante longeant le Val d’Ozon

25 juin 2007 : Conseil d’Etat a jugé irrecevable le recours contre la DM du 26 décembre 2005, « au titre qu’elle n’est qu’une décision préparatoire, et à ce titre ne créé aucun droit »

4 septembre 2008 : Décision Ministérielle : réintégration du fuseau de l’Ozon.

15 avril 2009 : Décision Ministérielle : choix du fuseau Plaine d’Heyrieux - Sibelin nord, mission acoustique sur les voies en Rive Droite et Rive Gauche du Rhône et mission sur le Nœud Ferroviaire Lyonnais

15 mai 2009 : Arrêté préfectoral de prise en considération du fuseau « Plaine d’Heyrieux – Sibelin Nord » sur le territoire

10 juillet 2009 : PARFER attaque la Décision Ministérielle du 15 avril 2009

23 décembre 2009 : Décision Ministérielle : approbation des études APS de la partie Nord et des études préliminaires de la partie Sud

24 janvier 2011 : le Tribunal Administratif de Lyon conclut que la DM du 15 avril 2009 est « une lettre préparatoire et qu’elle ne créé pas de droit »

2012 : Sollicitation des candidats à la Présidence

17 octobre 2012 : Moratoire sur les infrastructures pendant audit sur Schéma National des Infrastructures de Transport

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